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Loi n°84-130 du 24 février 1984
DITE RIGOUT PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL
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RECT. JO 18-04-1984 P1186.
Loi n°84-130 du 24 février 1984
Modifié parLoi n°85-10 du 3 janvier 1985Loi n°85-10 du 3 janvier 1985art. 1, v. init.Loi n°85-10 du 3 janvier 1985art. 2, v. init.Loi2005-882