Code du travail
Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
Section 1 : Statut juridique des syndicats
Section 2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales