Code du travail
Section 2 : Groupe spécial de négociation
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mercredi 30 avril 2008
Section 2 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'accord