Article L432-9-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.
1 version
Code du travail
Article L432-9-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 août 2003
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.