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Code du travail

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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

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Article L411-16

Article L411-16

Abrogé depuis le 2008-05-01

Ils peuvent subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 février 2001

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Ils peuvent subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation.