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Code du travail

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Article L411-10

Article L411-10

Abrogé depuis le 2008-05-01

Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 février 2001

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile.