Article L411-6
Abrogé depuis le 2008-05-01
Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 411-4, participer à l'administration ou à la direction de ce syndicat.
1 version
1 cité
Code du travail
Article L411-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 février 2001
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 411-4, participer à l'administration ou à la direction de ce syndicat.