Code du travail
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au mercredi 30 avril 2008
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs