Code du travail

Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Article L351-1

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent chapitre.

Article L351-2

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;

2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;

3° Des indemnisations prévues à la section III.