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Chapitre préliminaire

Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques

L320 — L320-4

Code du travail

Livre III : Placement et emploi

Titre II : Emploi

Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques

Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique

Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI