Code du travail

Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Abrogé21 décembre 1986

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 1986

En vigueur du jeudi 14 juillet 1983 au samedi 20 décembre 1986

Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Article L330-1