Code du travail

Article L321-14

Créé le 8 août 1989 · En vigueur du 26 juin 2004 au 30 avril 2008

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année. Dans ce cas, l'employeur l'informe de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur est tenu d'informer les représentants du personnel des postes disponibles et d'afficher la liste de ces postes. Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauchage au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des salariés ayant adhéré à une convention de conversion, se concentrant uniquement sur les salariés licenciés pour motif économique.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au vendredi 25 juin 2004

En résumé. Le délai pour manifester le désir d'utiliser la priorité de réembauchage est supprimé, permettant au salarié de le faire à tout moment durant l'année suivant la rupture du contrat.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au jeudi 17 janvier 2002