Code du travail

Article L342-3

Abrogé20 octobre 1981

Créé le 23 novembre 1973

Les conditions d'application des articles L. 342-1 et L. 342-2 aux ouvriers dits "frontaliers" et "saisonniers" résidant à l'étranger et travaillant à l'intérieur du territoire français s'ils possèdent la nationalité du pays où ils résident sont fixées par voie réglementaire.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L342-1 (Ab) Code du travailart. L342-2 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 octobre 1981

Abrogé parLoi 81-941 1981-10-17 ART. 2 JORF 20 OCTOBRE 1981

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 octobre 1981

Les conditions d'application des articles

L. 342-1

L. 342-2

aux ouvriers dits "frontaliers" et "saisonniers" résidant à l'étranger et travaillant à l'intérieur du territoire français s'ils possèdent la nationalité du pays où ils résident sont fixées par voie réglementaire.