Abrogé1 mai 2008
Créé le 7 décembre 1976 · En vigueur du 31 décembre 1992 au 30 avril 2008
Les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1 doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.
Code du travail
Article L233-1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. La nouvelle version supprime les paragraphes sur l'installation sécurisée des machines et la possibilité pour l'inspecteur du travail d'imposer des vérifications par des organismes agréés.
En vigueur du mardi 7 décembre 1976 au mercredi 30 décembre 1992