Code du travail

Article L212-13

Créé le 20 juin 1987 · En vigueur du 5 mai 2004 au 30 avril 2008

Dans les établissements et professions mentionnés à l'article L. 200-1, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ainsi que les jeunes de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour, non plus que la durée fixée, pour une semaine, par l'article L. 212-1. L'employeur est tenu de laisser à ceux d'entre eux qui sont soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.
A titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.
La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Il est tenu compte du temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement par les jeunes visés au premier alinéa pour l'appréciation du respect des dispositions des premier et troisième alinéas.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La durée maximale de travail quotidien pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans est passée de sept à huit heures par jour.

En vigueur du samedi 24 février 2001 au mardi 4 mai 2004

En résumé. La durée maximale de travail journalier pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans a été réduite de huit à sept heures par jour.

En vigueur du mardi 1 février 2000 au vendredi 23 février 2001

En résumé. La nouvelle version étend la protection aux jeunes de moins de dix-huit ans effectuant des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel, en plus des jeunes travailleurs.

En vigueur du samedi 20 juin 1987 au lundi 31 janvier 2000

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur grammaticale dans la phrase concernant l'obligation de l'employeur de laisser du temps aux jeunes travailleurs pour suivre des cours professionnels.