Article L212-4-12
Abrogé depuis le 1993-12-21
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
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Code du travail
Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport
Article L212-4-16
Abrogé depuis le 2008-05-01
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
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