Article L212-4-12
Abrogé depuis le 1993-12-21
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
1 version
Code du travail
Article L212-4-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 12 août 1986
Abrogé le mardi 21 décembre 1993
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.