Article L212-4-16
Abrogé depuis le 2008-05-01
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
1 version
Code du travail
Article L212-4-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 février 2000
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.