Article L200-5
Abrogé depuis le 2008-05-01
L'agence pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.
1 version
Code du travail
Article L200-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 septembre 1974
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
L'agence pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.