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Article L143-11-6

Financement de l'assurance par les cotisations des employeurs

Code du travail

Article L143-11-5

Article L143-11-5

Le droit du salarié est indépendant de l'observation par l'employeur tant des prescriptions des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-9 que des obligations dont il est tenu à l'égard des institutions prévues à l'article L. 143-11-4.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1986

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le droit du salarié est indépendant de l'observation par l'employeur tant des prescriptions des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-9 que des obligations dont il est tenu à l'égard des institutions prévues à l'article L. 143-11-4.