Article L132-27-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
1 version
1 cité
Code du travail
Article L132-27-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.