Article L132-18
Abrogé depuis le 2008-05-01
La présente section détermine les conditions dans lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation dans l'entreprise et dans le groupe.
2 versions
Code du travail
Article L132-18
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 5 mai 2004
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La présente section détermine les conditions dans lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation dans l'entreprise et dans le groupe.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 1982
La présente section détermine les conditions dans lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation dans l'entreprise.