Article L132-12-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les négociations prévues au premier alinéa de l'article L. 132-12 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
1 version
1 cité
Code du travail
Article L132-12-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2001
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les négociations prévues au premier alinéa de l'article L. 132-12 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.