Article L122-26-2
Abrogé depuis le 2008-05-01
La durée du congé de maternité et du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée ou le salarié tient de son ancienneté.
2 versions
Code du travail
Article L122-26-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 5 février 1995
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La durée du congé de maternité et du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée ou le salarié tient de son ancienneté.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988
La durée du congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.