Article L122-3-9
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les dispositions des articles L. 122-3-4, L. 122-3-7 et L. 122-3-8 ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
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Code du travail
Article L122-3-9
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 26 décembre 2001
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions des articles L. 122-3-4, L. 122-3-7 et L. 122-3-8 ne sont pas applicables pendant la période d'essai.