Article L122-3-14
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de travail temporaire.
1 version
Code du travail
Article L122-3-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 26 décembre 2001
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de travail temporaire.