Code du travail

Article L121-5

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Article L121-5

Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Toutefois, dans les cas et aux conditions fixées à la section I du chapitre II du présent titre, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu.

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Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 1 mai 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail : durée et conditions

Résumé. Un contrat de travail est généralement conclu sans date de fin, mais peut parfois avoir une durée limitée.

Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Toutefois, dans les cas et aux conditions fixées à la section I du chapitre II du présent titre, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1982 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le texte passe d'une durée de contrat déterminée par les usages locaux à un contrat sans détermination de durée, sauf exceptions précises.

En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au vendredi 5 février 1982

Source : Légifrance