Code du travail

Article L121-4

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Article L121-4

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.

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Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 1 mai 2008

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Conditions d'engagement dans un contrat de travail

Résumé. Un contrat de travail doit être à durée déterminée ou pour un projet précis.

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance