Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 1 mai 2008
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Conditions d'engagement dans un contrat de travail
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.
Code du travail
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 1 mai 2008
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.
En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au mercredi 30 avril 2008
Source : Légifrance