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Article L154-3

Sanctions pour infractions aux règles des économats

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Modification de la répartition de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

Code du travail

Article L122-41

Abrogé depuis le 1982-08-06

Toutes stipulations contraires aux dispositions /R/des deux articles précédents/R/Loi 0753 17-07-1978 : de l'article L. 122-39// sont nulles et de nul effet.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 18 juillet 1978

Abrogé le vendredi 6 août 1982

Toutes stipulations contraires aux dispositions /R/des deux articles précédents/R/Loi 0753 17-07-1978 : de l'article L. 122-39// sont nulles et de nul effet.