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Article L212-4-4

Modification de la répartition de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

Code du travail

Article L122-3-5

Article L122-3-5

Les contrats de travail temporaire ne sont pas visés par la présente section.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 4 janvier 1979

Abrogé le samedi 6 février 1982

Les contrats de travail temporaire ne sont pas visés par la présente section.