Article L611-5
Abrogé depuis le 1973-07-11
Il n'est rien innové quant à la surveillance des appareils à vapeur.
1 version
Code du travail
Article L611-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 1973
Abrogé le mercredi 11 juillet 1973
Il n'est rien innové quant à la surveillance des appareils à vapeur.