Article L620-5
Abrogé depuis le 1985-07-26
Ils affichent les nom et adresse des inspecteurs chargés de la surveillance de l'établissement.
1 version
Code du travail
Article L620-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le vendredi 26 juillet 1985
Ils affichent les nom et adresse des inspecteurs chargés de la surveillance de l'établissement.