Abrogé depuis le 1979-01-19
Le président et le vice-président sont élus pour une année ; ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 512-5.
Ils restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le vendredi 19 janvier 1979
Le président et le vice-président sont élus pour une année ; ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 512-5.
Ils restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.