Abrogé depuis le 1979-01-19
Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur.
Lorsque le président est choisi parmi les prud'hommes salariés, le vice-président ne peut l'être que parmi les prud'hommes employeurs et réciproquement.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le vendredi 19 janvier 1979
Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur.
Lorsque le président est choisi parmi les prud'hommes salariés, le vice-président ne peut l'être que parmi les prud'hommes employeurs et réciproquement.