Abrogé depuis le 1979-01-19
Le renouvellement triennal doit porter sur la moitié des membres salariés et sur la moitié des membres employeurs compris dans chaque catégorie du conseil. Dans chacune de ces catégories le sort désigne les prud'hommes qui sont remplacés la première fois.
Les prud'hommes sortant sont rééligibles.
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En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le vendredi 19 janvier 1979
Le renouvellement triennal doit porter sur la moitié des membres salariés et sur la moitié des membres employeurs compris dans chaque catégorie du conseil. Dans chacune de ces catégories le sort désigne les prud'hommes qui sont remplacés la première fois.
Les prud'hommes sortant sont rééligibles.