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Code du travail
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 30 avril 2008
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat