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Code du travail
Chapitre 3 : Election des prud'hommes
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 11 juin 1982 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre 3 : Election des prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
SECTION 1 : ELECTORAT