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Code du travail
Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 11 juin 1982 au mercredi 30 avril 2008
Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre 3 : Election des prud'hommes