Section suivante
Code du travail
Chapitre 3 : Election des prud'hommes
Abrogé1 mai 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Paragraphe 1 : Electorat
Abrogé1 mai 2008SECTION 1 : ELECTORAT
Abrogé1 mai 2008PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT
Abrogé12 avril 1997Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 11 juin 1982 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre 3 : Election des prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
SECTION 1 : ELECTORAT