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Code du travail
Titre 1 : Conflits individuels
Abrogé12 avril 1997
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Conseils de prud'hommes
Abrogé12 avril 1997Chapitre 3 : Election des prud'hommes
Abrogé12 avril 1997Abrogé depuis le samedi 12 avril 1997
En vigueur du vendredi 11 juin 1982 au vendredi 11 avril 1997
Titre 1 : Conflits individuels
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