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Code du travail
Titre 3 : Les comités d'entreprise
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 10 décembre 1977 au mercredi 30 avril 2008
Titre 3 : Les comités d'entreprise
Chapitre 8 : Bilan social
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 10 décembre 1977 au mercredi 30 avril 2008