Code du travail

Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

Abrogée15 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 14 janvier 1993

Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
0. Règle préliminaire
1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle
2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de protection individuelle
3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir