Code du travail

Section 10 : Equipements de protection individuelle

Abrogée15 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 14 janvier 1993

Section 10 : Equipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs