Code du travail
Section 10 : Equipements de protection individuelle
Abrogée15 janvier 1993
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Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Abrogé15 janvier 19930. Règle préliminaire
Abrogé15 janvier 19931. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle
Abrogé15 janvier 19933. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir
Abrogé15 janvier 1993Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 1993
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 14 janvier 1993
Section 10 : Equipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs