Code du travail maritime

Article 123

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Article 123

Dispositions abrogées.

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Modifié25 novembre 1959

Créé le 15 décembre 1926 · Modifié le 25 novembre 1959

Dispositions abrogées.

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En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 24 novembre 1959

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