Modifié25 novembre 1959
Créé le 15 décembre 1926 · Modifié le 25 novembre 1959
Dispositions abrogées.
Code du travail maritime
Dispositions abrogées.
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Créé le 15 décembre 1926 · Modifié le 25 novembre 1959
Dispositions abrogées.
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Modifié depuis le mercredi 25 novembre 1959
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 123
En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 24 novembre 1959
Source : Légifrance