Abrogé par Loi 60-1156 1960-11-02 art. 2 JORF 5 novembre 1960
Créé le 15 février 1926 · Abrogé le 5 novembre 1960
Dispositions abrogées.
Code du travail maritime
Dispositions abrogées.
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Abrogé par Loi 60-1156 1960-11-02 art. 2 JORF 5 novembre 1960
Créé le 15 février 1926 · Abrogé le 5 novembre 1960
Dispositions abrogées.
Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1960
Abrogé parLoi 60-1156 1960-11-02 art. 2 JORF 5 novembre 1960
En vigueur du lundi 15 février 1926 au vendredi 4 novembre 1960
Source : Légifrance