Code du travail maritime

Article 116

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Article 116

Le capitaine ou le patron doit exercer sur le marin mineur une surveillance attentive, veiller à ce qu'il ne soit employé qu'aux travaux et services en rapport avec ses aptitudes physiques et se rattachant à l'exercice de sa profession ; il lui enseigne ou fait enseigner, progressivement, la pratique de son métier.

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Transféré19 novembre 1997

Créé le 30 mai 1955 · Transféré le 19 novembre 1997

Le capitaine ou le patron doit exercer sur le marin mineur une surveillance attentive, veiller à ce qu'il ne soit employé qu'aux travaux et services en rapport avec ses aptitudes physiques et se rattachant à l'exercice de sa profession ; il lui enseigne ou fait enseigner, progressivement, la pratique de son métier.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 19 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àProtection des marins mineurs à bord

En vigueur du lundi 30 mai 1955 au mardi 18 novembre 1997

Source : Légifrance