Abrogé par Décret 59-626 1959-05-12 art. 12 JORF 16 mai 1959
Créé le 16 mai 1955 · Abrogé le 12 mai 1959
Dispositions abrogées.
Code du travail maritime
Dispositions abrogées.
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Abrogé par Décret 59-626 1959-05-12 art. 12 JORF 16 mai 1959
Créé le 16 mai 1955 · Abrogé le 12 mai 1959
Dispositions abrogées.
Abrogé depuis le mardi 12 mai 1959
En vigueur du lundi 16 mai 1955 au lundi 11 mai 1959
Source : Légifrance