Code du travail maritime

Article 81

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 81

Lorsque le navire se trouve dans son port d'armement, ou qu'en cours de voyage il touche à tout autre port, le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé. S'il est débarqué dans un port de France, il peut, toutefois, réclamer le bénéfice des dispositions de l'

article 82

(

Soins des marins en France

)

Art. 82

Soins des marins en France

Les marins malades ou blessés peuvent être soignés chez eux en France, avec des indemnités et remboursements de frais médicaux, sous certaines conditions.

ci-après.

La mise à terre et l'hospitalisation sont prononcées après avis du médecin du bord ou de tout autre médecin désigné par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime déclarant que l'état du malade exige son débarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des marins blessés ou malades

Résumé. Un marin blessé ou malade peut être débarqué et hospitalisé sur avis médical, avec des indemnités et remboursements de frais médicaux.

Lorsque le navire se trouve dans son port d'armement, ou qu'en cours de voyage il touche à tout autre port, le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé. S'il est débarqué dans un port de France, il peut, toutefois, réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 82 (Soins des marins en France) ci-après.

La mise à terre et l'hospitalisation sont prononcées après avis du médecin du bord ou de tout autre médecin désigné par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime déclarant que l'état du malade exige son débarquement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 30 novembre 2010

Transféré depuis le mardi 27 février 1996

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 81

Source : Légifrance