Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Prise en charge des marins blessés ou malades
Lorsque le navire se trouve dans son port d'armement, ou qu'en cours de voyage il touche à tout autre port, le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé. S'il est débarqué dans un port de France, il peut, toutefois, réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 82 (Soins des marins en France) ci-après.
La mise à terre et l'hospitalisation sont prononcées après avis du médecin du bord ou de tout autre médecin désigné par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime déclarant que l'état du malade exige son débarquement.