Code du travail maritime

Article 15-2

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Article 15-2

Sauf dispositions législatives expresses, et à l'exclusion des dispositions concernant la rupture du contrat, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux marins liés par un contrat d'engagement à durée indéterminée, s'appliquent également aux marins liés par un contrat d'engagement à durée déterminée ou conclu pour un voyage.

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Créé le 27 mars 1982 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles communes pour les contrats de travail des marins

Résumé. Les règles pour les marins avec un contrat à durée indéterminée s'appliquent aussi à ceux avec un contrat temporaire, sauf pour la rupture.

Sauf dispositions législatives expresses, et à l'exclusion des dispositions concernant la rupture du contrat, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux marins liés par un contrat d'engagement à durée indéterminée, s'appliquent également aux marins liés par un contrat d'engagement à durée déterminée ou conclu pour un voyage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1982 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance