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Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Abrogée1 janvier 2018
Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires